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Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des sites internet et applications mobiles et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édités par MCPT LA CAVE (ci-après « Nous »).

1 – Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos fournisseurs) ainsi que des appellations d’origine contrôlée ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

2 – Responsabilité

Nous proposons des liens hypertexte vers d’autres sites Internet, le cas échéant, uniquement à titre gracieux. Le contenu de ces sites internet ne peut engager notre responsabilité. Nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des sites internet réalisés par un lien hypertexte au nôtre.

Nous mettons les contenus de ce site à disposition en excluant toute garantie sur ces contenus. Les informations contenues sur le site ne constituent pas une offre d’achat ou de partenariat en ligne. Nous ne garantissons ni l’exactitude, l’intégralité, l’actualité et la convenance des contenus pour une utilisation quelconque, ni la libre disposition de droits de tiers.

Seul l’utilisateur de ce site Internet supporte les risques et conséquences de son utilisation. Nous ne supportons aucune responsabilité pour les dommages pouvant éventuellement en résulter.

Concernant les liens hypertexte entrants, Nous pouvons autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.

Les internautes qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à nous demander en nous contactant par email à l’adresse service-client@lagrandecave.eu en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel.

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au notre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

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