Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des sites internet et applications mobiles et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édités par MCPT LA CAVE (ci-après « Nous »).

1 – Droits de propriété intellectuelle

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Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelques procédés que ce soit, dans quelques buts que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos fournisseurs) ainsi que des appellations d’origine contrôlée, celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

2 – Responsabilité

Nous proposons des liens hypertexte vers d’autres sites Internet, le cas échéant, uniquement à titre gracieux. Le contenu de ces sites internet ne peut engager notre responsabilité. Nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des sites internet réalisés par un lien hypertexte au nôtre.

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Les internautes qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à nous demander en nous contactant par email à l’adresse service-client@lagrandecave.eu en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel.

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